CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : 05/03/2026
0. PRÉAMBULE
Le site www.easyfilter.fr est édité par la société EASYFILTER SAS et permet la vente en ligne, auprès de consommateurs, de solutions de filtration pour piscines (poches filtrantes, paniers de skimmer, préfiltres, accessoires et produits compatibles avec de nombreux systèmes du marché).
Les références à des marques, modèles et systèmes tiers figurant sur le site (exemples : Desjoyaux, Filtrinov, Magiline, Weltico, Waterair, etc.) sont utilisées uniquement à titre informatif de compatibilité. EASYFILTER est une marque indépendante et n’est liée à aucune des sociétés citées.
Les présentes conditions générales ont pour objet :
- d’informer le Client sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits,
- de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. EASYFILTER se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET COORDONNÉES
EASYFILTER SAS
SIREN 877 563 825
Siège social : 505 route de Monnair 38210 Vourey France
Téléphone : 07 68 55 07 69
Téléphone : 06 86 77 87 30
Email : contact@easyfilter.fr
Le site www.easyfilter.fr est exploité par EASYFILTER SAS.
2. CONDITIONS POUR PASSER COMMANDE
Le Client déclare :
- être une personne physique majeure (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique,
- agir exclusivement pour ses besoins personnels en qualité de consommateur.
La commande est passée en ligne sur www.easyfilter.fr.
Le processus de commande en ligne comprend notamment la validation du panier, la saisie des coordonnées de livraison, le choix du mode de livraison proposé, puis le paiement.
Une fois la commande confirmée et payée, elle est enregistrée. EASYFILTER adresse un accusé de réception par email.
EASYFILTER se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande, en fonction notamment :
- du mode de livraison choisi,
- du poids et des dimensions du colis,
- de la destination.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Moyens de paiement proposés (selon disponibilité au moment de l’achat) :
- carte bancaire via solution de paiement sécurisée,
- PayPal,
- chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France (expédition après encaissement).
EASYFILTER se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, EASYFILTER informera le Client et pourra proposer :
- un produit de remplacement équivalent,
- ou l’annulation et le remboursement.
Les poches de filtration EASYFILTER ne sont pas vendues avec leur support, sauf mention contraire. Les accessoires (ex : bagues de maintien) peuvent être vendus séparément.
Le transfert de propriété des produits au Client intervient après paiement complet du prix.
5. MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point relais sélectionné lors de la commande.
EASYFILTER privilégie les livraisons via DPD, notamment :
- DPD Pickup : livraison en point relais,
- DPD Predict : livraison à domicile avec notifications et options de reprogrammation selon les services du transporteur.
Le mode de livraison proposé dépend notamment de la destination, du poids, des dimensions et des contraintes logistiques.
Un email d’expédition est envoyé au Client avec les informations de suivi lorsque disponibles.
La livraison est réputée effectuée à la date :
- de remise au destinataire (domicile),
- ou de mise à disposition en relais,
- ou, à défaut, de première présentation selon les modalités du transporteur.
6. CONTRÔLE DU COLIS À LA LIVRAISON
Le Client doit vérifier l’état apparent du colis lors de la livraison ou du retrait en relais.
En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, manquant), le Client doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ou refuser le colis,
- informer EASYFILTER dans les plus brefs délais, en joignant si possible des photos du colis et des produits.
7. CONDITIONNEMENT
Les produits sont expédiés dans un emballage adapté. Certains produits peuvent être livrés dans un packaging EASYFILTER ou un emballage logistique équivalent.
8. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon l’activité, la période et les contraintes transporteur.
En cas de retard significatif, EASYFILTER informera le Client et proposera une solution adaptée (nouveau délai, remplacement, annulation et remboursement selon les cas).
EASYFILTER ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse erronée ou incomplète, à l’absence du destinataire, ou à un cas de force majeure.
9. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation portant sur une erreur de livraison, un produit manquant, ou une non-conformité apparente doit être signalée à EASYFILTER dans un délai raisonnable après réception, par courriel à contact@easyfilter.fr, en précisant :
- numéro de commande,
- description du problème,
- photos si nécessaire.
Selon la nature de la demande, EASYFILTER indiquera la procédure à suivre (retour, échange, prise en charge).
10. RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
10.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à EASYFILTER par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel, courrier).
Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les produits.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur mesure), sauf accord exprès de EASYFILTER.
10.2 Conditions d’acceptation des retours
Les retours sont acceptés si :
- le produit est retourné complet, non utilisé au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement,
- en parfait état de revente,
- avec ses accessoires éventuels,
- et, si possible, dans son emballage d’origine.
Les produits incomplets, endommagés, salis, ou présentant des traces d’utilisation rendant la remise en vente impossible peuvent être refusés.
Sauf erreur imputable à EASYFILTER, les frais de retour sont à la charge du Client.
10.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, EASYFILTER rembourse le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle EASYFILTER est informée de la décision de rétractation.
EASYFILTER peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
11. GARANTIES
11.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales.
11.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
11.3 Garantie concernant le site
EASYFILTER s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Le Client doit prendre toute mesure appropriée pour protéger ses équipements.
12. RESPONSABILITÉS
EASYFILTER ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une incompatibilité du produit avec l’équipement du Client lorsque celui-ci n’a pas respecté les informations de compatibilité ou de dimensions,
- des dommages indirects,
- des retards ou défaillances imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque EASYFILTER, le site, ses contenus (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
14. COMMENTAIRES ET COMMUNICATION
Les avis, messages et contenus transmis à EASYFILTER doivent être licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. EASYFILTER se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié.